Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site sup-tel-portable.com.
Le site est exploité par :
Nom commercial : Support Téléphone Portable
Vendeuse : Awataf BALBALI
Statut : Entreprise individuelle – Micro-entrepreneure
SIRET : 492 268 453 00031
Adresse du siège : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
Email : contact@sup-tel-portable.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister.
Les photographies, visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.
Support Téléphone Portable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify et ses partenaires de paiement (carte bancaire, moyens de paiement disponibles sur le site).
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination et le fournisseur.
Support Téléphone Portable ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux services postaux.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 8 – Retours
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client par email à : contact@sup-tel-portable.com.
Les produits doivent être retournés :
- neufs, non utilisés
- dans leur emballage d’origine
- complets et en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le moyen de paiement initial.
Article 10 – Responsabilité
Support Téléphone Portable ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en contactant : contact@sup-tel-portable.com.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.