Mentions légales
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1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site sup-tel-portable.com l’identité des différents intervenants :
Nom commercial : SUP-TEL-PORTABLE.COM
Éditrice du site : Awataf BALBALI
Statut juridique : Entreprise individuelle – Micro-entrepreneure
Numéro SIRET : 492 268 453 00031
Adresse du siège social :
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Email : contact@sup-tel-portable.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. L’éditrice ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site sup-tel-portable.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
L’éditrice s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services proposés.
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7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.